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Cyclo Club des Violettes Castelmaurou 

Déclaré à la préfecture le 14/12/1982 et enregistré sous la référence W313003893

Statuts mis à jour à la date du 12 novembre 2016 

      1.But et composition de l'association

Article 1 
Le Cyclo club des Violettes a pour but de développer la pratique du cyclisme sur route dans le Nord-Est de l’agglomération Toulousaine.  

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 Elle a son siège à la : 

Mairie de Castelmaurou
Place de la Mairie
31180 Castelmaurou 

Article 2 
La durée de vie de l’association est illimitée, le nombre de ses membres l’est également.

Article 3 
Les moyens d’action de l’association sont l’organisation de sorties, randonnées régulières à vélo, la tenue d’assemblées périodiques, la participation à des cyclosportives, la publication d’un bulletin, la tenue d’un site internet, les conférences et ateliers sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à l’organisation d’excursion et de séjour, en liaison avec la pratique du cyclisme. 
Le club autorise ses adhérents à participer à des compétitions cyclistes. 

Article 4 
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. 
Toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association est proscrite.

Article 5  
L’association se compose de membres actifs. 
Pour être membre actif, il faut être agréé par le bureau de l’association. 
Sont membres actifs ceux qui souscrivent la licence du club, sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association. 
La souscription à la licence du club vaut acceptation des présents statuts et du règlement intérieur de l’association.  

Le titre du membre actif se perd :
     a. Par démission adressée par lettre au président.
     b. Par le non renouvellement de la licence ou non paiement de la cotisation.
     c. Par la radiation prononcée par le bureau pour, motif grave ou non respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

      2. Administration et fonctionnement.

Article 6  
L’association fonctionne au moyen d’une Assemblée Générale annuel qui a pour objet de :

   - De discuter et de voter les modifications des statuts de l’association et du règlement intérieur,
   - D’élire les membres du bureau,
   - D’approuver les comptes de l’exercice clos, de voter le budget de l’exercice suivant et de ixer le montant de la cotisation,
   - De valider le bilan d’activité de la saison écoulée et de discuter le programme de la saison à venir,
   - Et de délibérer sur les questions mises à jour.

L’assemblée générale annuelle est formée par la réunion de tous les membres actifs de l’association, elle est programmée en fin de chaque année civile.  Deux semaines avant la date fixée, des convocations et un ordre du jour sont transmis à tous les membres.  
Les décisions de l’assemblée générales sont prises à la majorité absolue des membres participants présents et peuvent donner lieu à un scrutin secret. 
Les délibérations de l’assemblée générale sont valables quelque soit le nombre des membres présents. 

Article 7  
Le bureau se compose de membres élus pour une durée d’un an :

   - Un président ;
   - Un(e) ou plusieurs vice-présidents ;
   - Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint ;
   - Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint ;
   - De divers membres en charge de missions touchant l’organisation ou les moyens nécessaire à l’organisation de l’activité de l’association.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. 
Le président représente l’association en justice dans tous les actes de la vie civile. 
Les vice-présidents secondent le président, le secrétaire ou le trésorier et les remplacent en cas d’empêchement. 

Les attributions du bureau de l’association sont :

   - De désigner parmi ses membres les titulaires des postes de président, vice-présidents, trésorier et secrétaire.
   - Sous les directives du président, de :
        ¤ Mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
        ¤ De proposer les modifications du règlement intérieur et des statuts de l’association à faire valider par l’assemblée générale.
        ¤ De statuer sur les adhésions, les radiations éventuelles de membres de l’association.

Article 7  
Les ressources financières de l’association sont : Les subventions des collectivités publiques, les revenus d’organisation de manifestations et du sponsoring/mécénat, les cotisations annuelles dont le montant est fixé par l’assemblée générale ainsi que tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8  
L’association est affiliée à la Fédération Sportive Gymnique du Travail (FSGT)

      3. Modification des statuts et dissolution

Article 9 
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du bureau de l’association ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. 
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. 

Article 10 
La dissolution peut être prononcée si elle est demandée par les ¾ au moins d’une assemblée générale extraordinaire convoquée par le tiers des membres d’une assemblée ordinaire.  

Article 11 
La dissolution une fois prononcée dans les conditions prévues à l’article précédent, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation de l’association. Elle attribue l’actif net aux œuvres de la municipalité de Castelmaurou. 


Date de création : 28/11/2016 - 00:15
Catégorie : LE C.C.V. -
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